Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 6 octobre 2025, 25/00333

Irrecevabilité

Mots-clés droit social

Licenciement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 06/10/2025
Numéro d'affaire: 25/00333

Résumé

ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 11 SEPTEMBRE 2025 N° de…

Extrait

ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 11 SEPTEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E363 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 27 janvier 2025 code affaire : 80T Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail [C] [M] c/ [K] [P] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la société « CITY MARKET » -ayant son siège social sis [Adresse 1] ASSEDIC AGS CGEA PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent HAENNIG, avocat au barreau de BELFORT ET : INTIMES Maître [K] [P] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la société « CITY MARKET »-ayant son siège social sis [Adresse 1] , demeurant [Adresse 5] n'ayant pas constitué avocat A…