Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 29 septembre 2025, 24/00374

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

29/09/2025

Numéro d'affaire

24/00374

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCMQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 0…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCMQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 08 janvier 2024 RG:F 22/00488 S.A.S. SOCIETE BAGNOLAISE DE TERRASSEMENT C/ [Z] Grosse délivrée le 29 septembre 2025 à : - Me SERANDOUR - Me MICHEL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 08 Janvier 2024, N°F 22/00488 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, Mme Leila REMILI, Conseillère, M. Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision. DÉBATS : A l'audience publique du 11 Avril 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 23…