Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 25 septembre 2025, 24/00406

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

25/09/2025

Numéro d'affaire

24/00406

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Damien VINE…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Damien VINET FC ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6BN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 08 Janvier 2024 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : S.A.R.L. SECURITAS FRANCE, au capital de 48 114 960,00 €, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas DESHOULIERES de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉ : Monsieur [U] [N] né le 26 Mai 1968 à [Localité 5] (41) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS Ordonnance de clôture : 18 octobre 2024 Audience publique du 04 Février 2025 tenue par Mm…