Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-6, 26 septembre 2025, 21/13691

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-6
Date: 26/09/2025
Numéro d'affaire: 21/13691

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/275 N° RG 21/13691 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEJ2 [B] [M] C/ S.A.S. [G] [Lo…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/275 N° RG 21/13691 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEJ2 [B] [M] C/ S.A.S. [G] [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 26/09/2025 à : - Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 02 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/00150. APPELANT Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 5] [Adresse 3] représenté par Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE S.A.S. [G] [Localité 4], sise [Adresse 2] représentée par Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marion KERJEAN, avocat au b…