Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-3, 25 septembre 2025, 21/00152

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-3

Date

25/09/2025

Numéro d'affaire

21/00152

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 131 RG 21/00152 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXRT S.A.S. CITAIX C/ [F] [N] Co…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 131 RG 21/00152 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXRT S.A.S. CITAIX C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le 25 Septembre 2025 à : - Me Caroline KUBIAK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 12 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00558. APPELANTE S.A.S. CITAIX, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Caroline KUBIAK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Delphine CASALTA, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Mai 2025, en audience publique, les avo…