Cour d'appel de Rennes, Référés 7ème Chambre, 25 septembre 2025, 25/04734

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Référés 7ème Chambre

Date

25/09/2025

Numéro d'affaire

25/04734

Résumé

Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°2/2025 N° RG 25/04734 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDBE AM TRUST S.A.S. C/ M. [C] [J] Copie exécutoire délivrée le :25/09/2025 à…

Extrait

Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°2/2025 N° RG 25/04734 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDBE AM TRUST S.A.S. C/ M. [C] [J] Copie exécutoire délivrée le :25/09/2025 à : Me Chiss et Me Turpin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 Madame Nadège BOSSARD, Présidente délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats, et Madame Françoise DELAUNAY, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2025 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 25 Septembre 2025, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 18 Août 2025 ENTRE : AM TRUST S.A.S. Prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benjamin CHI…