Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 24 septembre 2025, 23/01914

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Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale-Section 1
Date: 24/09/2025
Numéro d'affaire: 23/01914

Résumé

Arrêt n° 25/00270 24 Septembre 2025 ----------------------- N° RG 23/01914 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEY --------------------------- Conseil de Prud'hommes - F…

Extrait

Arrêt n° 25/00270 24 Septembre 2025 ----------------------- N° RG 23/01914 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEY --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 Septembre 2023 23/00033 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt quatre Septembre deux mille vingt cinq APPELANT : M. [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. PATAPIZZ' [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Alexis MACCHETTO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, chargé d'instruire l'affai…