Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 19 septembre 2025, 24/01324

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

19/09/2025

Numéro d'affaire

24/01324

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL 2BMP la AARPI ACTIO AVOCATS X…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL 2BMP la AARPI ACTIO AVOCATS XA ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G76X DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 03 Avril 2024 - Section : AGRICULTURE APPELANT : Monsieur [E] [U] né le 10 Août 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A.S.U. ID VERDE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mathieu INFANTE de l'AARPI ACTIO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 25 avril 2025 Audience publique du 22 Mai 2025 tenue par Mme Laurence DUVALLET…