Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-3, 11 septembre 2025, 20/06808

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-3

Date

11/09/2025

Numéro d'affaire

20/06808

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ 116 RG 20/06808 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCA7 S.A.S. FINANCIERE JUMBO C/ […

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ 116 RG 20/06808 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCA7 S.A.S. FINANCIERE JUMBO C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le 11 Septembre 2025 à : - Me Lucile MONTY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Renaud PALACCI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 08 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02924. APPELANTE S.A.S. FINANCIERE JUMBO, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lucile MONTY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Yves MERLE, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Renaud PALACCI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affa…