Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 11 septembre 2025, 25/01135

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

11/09/2025

Numéro d'affaire

25/01135

Résumé

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pa…

Extrait

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01135 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY7C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Décembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 24/01377 APPELANTE : S.A.S. MFTI, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Véronique BEAUR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1405 INTIMÉ : Monsieur [U] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame L…