Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 10 septembre 2025, 24/00099

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 10/09/2025
Numéro d'affaire: 24/00099

Résumé

ARRET N° ---------------------- 10 Septembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJD7 ---------------------- [N] [S] C/ S.A. AI…

Extrait

ARRET N° ---------------------- 10 Septembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJD7 ---------------------- [N] [S] C/ S.A. AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 juillet 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 23/00193 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [N] [S] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S.A. AIR CORSICA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège. N° SIRET : 349 638 395 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mehdi CAUSSANEL HAJI de la SELARL HARLAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et par Me Stéphanie LAURENT, avocat…