Cour d'appel de Agen, CHAMBRE SOCIALE, 9 septembre 2025, 25/00110

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Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Inaptitude • Contrat de travail • Requalification • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE
Date: 09/09/2025
Numéro d'affaire: 25/00110

Résumé

ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 PF / NC ----------------------- N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKC2 ----------------------- [N] [K] C/ AGENCE POUR LA FORMA…

Extrait

ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 PF / NC ----------------------- N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKC2 ----------------------- [N] [K] C/ AGENCE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [N] [K] né le 14 octobre 1977 à [Localité 6] de nationalité française, sans emploi [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate au barreau D'AGEN APPELANT d'une ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN en date du 23 janvier 2025 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 2024 39360 d'une part, ET : AGENCE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULT ES (AFPA) prise en la personne de son représentant légal…