Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 9 septembre 2025, 23/00641
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- CHAMBRE SOCIALE SECTION A
- Date
- 09/09/2025
- Numéro d'affaire
- 23/00641
Résumé
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVJ-V-B7…
Extrait
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDKP Monsieur [J] [R] c/ SAS KOBALTT EXPERT anciennement S.A.S. KOBALTT [Localité 5] OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Antonio GARNIER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Sophie BORDAS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 janvier 2023 (R.G. n°F 20/01767) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 06 février 2023, APPELANT : Monsieur [J] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté et représenté par Me Antonio GARNIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS KOBALTT EXPERT anciennement S.A.S. KOBALTT [Localité 5] OUEST prise en la personne de son représentant légal…