Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 septembre 2025, 24/00944

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 5ème chambre sociale PH
Date: 09/09/2025
Numéro d'affaire: 24/00944

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECM lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIME…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECM lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 février 2024 RG :22/00518 Association LA [Localité 6] [Localité 10] FRANCAISE C/ [C] Grosse délivrée le 09 SEPTEMBRE 2025 à : - Me GAL - Me SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 20 Février 2024, N°22/00518 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M. Michel SORIANO, Co…