Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 5 septembre 2025, 22/02677

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE C
Date: 05/09/2025
Numéro d'affaire: 22/02677

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02677 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHOW S.A.S. SPIE NUCLEAIRE C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - For…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02677 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHOW S.A.S. SPIE NUCLEAIRE C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 22 Mars 2022 RG : 19/00260 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. SPIE NUCLEAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DEDIEU de la SELEURL GUILLAUME DEDIEU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me François GREGOIRE, avocat du même cabinet INTIMÉ : [M] [N] né le 14 Décembre 1965 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emilie MAGNAVAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Mai 2025 Présidée par Agnès DELETANG, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAP…