Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 5 septembre 2025, 22/03818

other

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE C
Date: 05/09/2025
Numéro d'affaire: 22/03818

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03818 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKIF [I] C/ S.A. HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de P…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03818 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKIF [I] C/ S.A. HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 02 Mai 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 05 Septembre 2025 APPELANTE : [X] [I] née le 11 Décembre1981 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : S.A. HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Bruno DEGUERRY de la SELARL DEGUERRY, PERRIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Avril 2025 Présidée par Agnès DELETANG, présidente et Yolande ROGNARD, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties…