Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 4 septembre 2025, 24/00790

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale-2ème sect
Date: 04/09/2025
Numéro d'affaire: 24/00790

Résumé

ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLDZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00369 04 avril 202…

Extrait

ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLDZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00369 04 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michaël PLANÇON de la SELARL DELANCHY PLANÇON AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 27 Mars 2025 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 04 Septembre 20…