Cour d'appel de Agen, CHAMBRE SOCIALE, 2 septembre 2025, 24/00726

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE
Date: 02/09/2025
Numéro d'affaire: 24/00726

Résumé

ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2025 ALR / NC ----------------------- N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIBW ----------------------- [X] [C] [D] C/ S.A.S. AUDIT'IL…

Extrait

ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2025 ALR / NC ----------------------- N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIBW ----------------------- [X] [C] [D] C/ S.A.S. AUDIT'ILLAT ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 250-25 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [X] [C] [D] née le 1er Juillet 1992 à [Localité 5] de nationalité française, chef de mission, cadre domiciliée : [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pauline VAISSIERE, avocate postulante au barreau de TOULOUSE et Me Magali OUSTIN-ASTORG, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE toutes deux de la SELARL CABINET VOA APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS en date du 11 Juin 2024 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 23/00070 d'une part, ET : S.A.S. AUDIT'ILLAT prise en la p…