Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 août 2025, 23/00537

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale-Section 1

Date

27/08/2025

Numéro d'affaire

23/00537

Résumé

Arrêt n°25/00248 27 Août 2025 ------------------------ N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5OA ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Forma…

Extrait

Arrêt n°25/00248 27 Août 2025 ------------------------ N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5OA ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Metz 03 Février 2023 21/00199 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt sept Août deux mille vingt cinq APPELANT : M. [K] [X] exerçant à l'enseigne 'AGS-PAUSE ARCHITECTURE' [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [E] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David PAWLIK, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABE…