Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 août 2025, 23/01299

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale-Section 1
Date: 27/08/2025
Numéro d'affaire: 23/01299

Résumé

Arrêt n° 25/00247 27 août 2025 ----------------------- N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7NL --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Format…

Extrait

Arrêt n° 25/00247 27 août 2025 ----------------------- N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7NL --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 juin 2023 22/00242 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt sept août deux mille vingt cinq APPELANT : M. [B] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : SAS KAWNEER FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 janvier 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Véronique…