Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 30 mai 2025, 23/00841

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Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Sociale D salle 1
Date: 30/05/2025
Numéro d'affaire: 23/00841

Résumé

ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 732/25 N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7EN PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du…

Extrait

ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 732/25 N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7EN PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Juin 2023 (RG -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. CHIC BOISSONS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Fabienne MOLURI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M. [Z] [R] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Alexandre DEMEYERE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Avril 2025 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisée…