Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 30 mai 2025, 24/00515

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale B salle 3

Date

30/05/2025

Numéro d'affaire

24/00515

Résumé

ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 679/25 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNJO PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date…

Extrait

ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 679/25 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNJO PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 06 Février 2024 (RG 23/00230 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [F] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S. CONFISERIE DU NORD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 22 Avril 2025 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débat…