Cour d'appel de Douai, Sociale E salle 4, 30 mai 2025, 23/01602

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Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Sociale E salle 4
Date: 30/05/2025
Numéro d'affaire: 23/01602

Résumé

ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 476/25 N° RG 23/01602 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIRC PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du…

Extrait

ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 476/25 N° RG 23/01602 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIRC PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 12 Décembre 2023 (RG 22/00453 -section 5 ) GROSSE : aux avocats le 30 Mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [R] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne Sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : S.A.S. SMAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Emmanuelle LEROY, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Diane VEZIES, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 25 Mars 2025 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas…