Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 3 juillet 2025, 23/00772

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

03/07/2025

Numéro d'affaire

23/00772

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 JUILLET 2025 à Me Céline GUERIN la SELARL ANTARES LD ARR…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 JUILLET 2025 à Me Céline GUERIN la SELARL ANTARES LD ARRÊT du : 03 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYDW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 13 Février 2023 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [J] [Z] né le 31 Juillet 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Céline GUERIN, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : S.A.S. RENEE COSTES IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Yann CAUCHETIER de la SELARL ANTARES, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 28 juin 2024 Audience publique du 24 Avril 2025 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente…