Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 1 juillet 2025, 22/02704

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

01/07/2025

Numéro d'affaire

22/02704

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 01 JUILLET 2025 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Deniz KA…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 01 JUILLET 2025 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Deniz KARASU JMA ARRÊT du : 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 22/02704 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GV2S DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 16 Novembre 2022 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S. JOURDAIN Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Agnès MENOUVRIER de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉ : Monsieur [T] [Y] né le 20 Février 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représenté par Me Deniz KARASU, avocat au barreau d'ESSONNE Ordonnance de clôture : 25/04/2025 Audience publique du 06 Mai 2025 tenue par Monsieur Jean-Mi…