Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 3 juillet 2025, 23/01243

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

03/07/2025

Numéro d'affaire

23/01243

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 JUILLET 2025 à Me Emmanuelle POURRAT Me Laura IZEMMOUR A…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 JUILLET 2025 à Me Emmanuelle POURRAT Me Laura IZEMMOUR AD ARRÊT du : 03 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZHR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 06 Avril 2023 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Madame [U] [G] épouse [P] née le 10 Juillet 1979 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle POURRAT, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A.R.L. O2 AMBOISE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laura IZEMMOUR, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 28 juin 2024 Audience publique du 12 Novembre 2024 tenue par M. Alexandre DAVID, Président de ch…