Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 26 juin 2025, 23/01705

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

26/06/2025

Numéro d'affaire

23/01705

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SELARL PINCHAUX-DOULET la SELARL SYLVIE M…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SELARL PINCHAUX-DOULET la SELARL SYLVIE MAZARDO AD ARRÊT du : 26 juin 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01705 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2K2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 22 Juin 2023 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S. MAURY IMPRIMEUR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie PINCHAUX de la SELARL PINCHAUX-DOULET, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : Madame [F] [L] née le 02 Juin 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sylvie MAZARDO de la SELARL SYLVIE MAZARDO, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture : 24 janvier 2025 Audience publique du 28 Janvier 2025…