Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 9 juillet 2025, 22/00287

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Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 6
Date: 09/07/2025
Numéro d'affaire: 22/00287

Résumé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au r…

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00287 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE53E Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07790 APPELANT Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN, toque : 102 INTIMEE Association APRIA RSA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laura JOUSSELIN de la SELARL Littler France, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation M. Didier LE CORRE, Président de chambre M. Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un…