Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 3 juillet 2025, 23/02476

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale-2ème sect
Date: 03/07/2025
Numéro d'affaire: 23/02476

Résumé

ARRÊT N° /2025 PH DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02476 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIXF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00546 24 octobre 202…

Extrait

ARRÊT N° /2025 PH DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02476 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIXF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00546 24 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Catherine FAIVRE de la SCP DESCHAMPS-FAIVRE, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A. POMONA prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me William TROUVE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 30 Janvier 2025 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 05 Juin 2025 ; par mise à disposition au greffe conformément à l'article 45…