Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 30 juin 2025, 23/00125

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

30/06/2025

Numéro d'affaire

23/00125

Résumé

ARRET N°25/66 R.G : N° RG 23/00125 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJW Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ [P] [K] ÉPOUSE [G] COUR D'APPEL DE…

Extrait

ARRET N°25/66 R.G : N° RG 23/00125 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJW Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ [P] [K] ÉPOUSE [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, du 22 Juin 2023, enregistrée sous le n° 19/00440 APPELANTE : Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gladys BEROSE de la SELARL CJM ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [P] [K] ÉPOUSE [G] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Claude CELENICE de la SELARL LABOR & CONCILIUM, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue A l'audience publique du…