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Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-1, 27 juin 2025, 25/04164

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discrimination • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre 4-1
Date
27/06/2025
Numéro d'affaire
25/04164

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 N°2025/155 Rôle N° RG 25/04164 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOURD Association LES AMIS…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 N°2025/155 Rôle N° RG 25/04164 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOURD Association LES AMIS DE L'EAU VIVE C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2025 à : Me Laurent DESCHAUD de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marjorie BOYER avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° M28/2025 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE - chambre 4-2 - en date du 14 Mars 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/13304. APPELANTE Association LES AMIS DE L'EAU VIVE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent DESCHAUD de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marjorie BOYER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 1…