Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 26 juin 2025, 24/02830

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Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 26/06/2025
Numéro d'affaire: 24/02830

Résumé

ARRET N° 174 N° RG 24/02830 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFVA [F] C/ Association A.D.E.I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Ch…

Extrait

ARRET N° 174 N° RG 24/02830 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFVA [F] C/ Association A.D.E.I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : Décision du bureau de conciliation et d'orientation du Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE du 22 octobre 2024. APPELANT : Monsieur [C] [F] né le 30 Juillet 1980 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1]/FRANCE Ayant pour avocat Me Guillaume FAUROT de la SELARL FED AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, postulant Me Adrien SERRE de la SELARL FED AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, plaidant INTIMEE : Association A.D.E.I [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, postulant Me Sabrina GUYARD, avocat au barreau de La Rochelle, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…