Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 24 juin 2025, 23/03705

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 5ème chambre sociale PH
Date: 24/06/2025
Numéro d'affaire: 23/03705

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03705 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAM4 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGN…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03705 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAM4 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 novembre 2023 RG :F 21/00059 [B] C/ SA LA POSTE Grosse délivrée le 24 JUIN 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 15 Novembre 2023, N°F 21/00059 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M. Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier,…