Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 19 juin 2025, 23/01195

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-6

Date

19/06/2025

Numéro d'affaire

23/01195

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01195 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2TV AFFAIRE : [R…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01195 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2TV AFFAIRE : [R] [E] C/ S.N.C. LIDL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00409 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Tiphaine SELTENE de la SELARL SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS Me [Localité 7] SUTRA de la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [E] née le 14 Mars 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Tiphaine SELTENE de la SELARL SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, avocat…