Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 juin 2025, 23/03939

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

10/06/2025

Numéro d'affaire

23/03939

Résumé

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG…

Extrait

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03939 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5FL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/00751 APPELANT : Monsieur [U] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me LETESSIER avocat pour Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. ALFARO CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 11 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2025,en audience publique, devant Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère, c…