Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 5 juin 2025, 23/01361

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Démission • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Date: 05/06/2025
Numéro d'affaire: 23/01361

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFN…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01361 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFN5 EARL [L]-[W] c/ Madame [U] [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 mars 2023 (R.G. n°20/00070) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section agriculture, suivant déclaration d'appel du 16 mars 2023. APPELANTE : EARL [L]-[W] immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° [Numéro identifiant 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELA…