Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 5 juin 2025, 24/00746

other

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 05/06/2025
Numéro d'affaire: 24/00746

Résumé

ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00746 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITVW AFFAIRE : M. [V] [O] C/ Etablissement [3] Établissement de santé de droit privé pris en la per…

Extrait

ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00746 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITVW AFFAIRE : M. [V] [O] C/ Etablissement [3] Établissement de santé de droit privé pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de l'établissement. GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Abel-henri PLEINEVERT, le 05 juin 2025. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 05 JUIN 2025 ---===oOo===--- Le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ la CHAMBRE économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [V] [O] né le 16 Octobre 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Abel-henri PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT DOMINIQUE PLEINEVERT ABEL-HENRI, avocat au barreau…