Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 5 juin 2025, 24/00826

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

05/06/2025

Numéro d'affaire

24/00826

Résumé

ARRÊT N° /2025 PH DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLGS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00284 05 avril 2024 COU…

Extrait

ARRÊT N° /2025 PH DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLGS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00284 05 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [N] [P] Chez Monsieur et Madame [L] [Y], [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A. RIMMA prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE de la SELAS PECHENARD & Associés substitué par Me Alexandre MAJOREL, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK [L], Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 30 Janvier 2025 ; L'affaire a été mise en d…