Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 5 juin 2025, 24/06245

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

05/06/2025

Numéro d'affaire

24/06245

Résumé

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 12 pages)…

Extrait

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06245 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGVS Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 24/02109 APPELANT : Monsieur [O] [F] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMÉS : Maître [V] [K] membre de la SELARL ASTEREN, es qualité de liquidateur judiciaire de la Société XL AIRWAYS FRANCE, [Adresse 1] [Localité 8] Maître [Z] [H], membre de la SELARL [H] MJ, es qualité de liquidateur judiciaire de la Société XL AIRWAYS FRANCE, [Adresse 5] [Localité 8] Tous deux représentés par Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411…