Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 22 mai 2025, 23/00814

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Discrimination • Égalité de traitement • Forfait jours • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

22/05/2025

Numéro d'affaire

23/00814

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 MAI 2025 à la SELARL SOLUCIAL AVOCATS Me Florence GONTIE…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 MAI 2025 à la SELARL SOLUCIAL AVOCATS Me Florence GONTIER FC ARRÊT du : 22 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYG2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 09 Mars 2023 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : S.A.S. NEXTROAD ENGINEERING [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE ET INTIMÉ : Monsieur [N] [L] né le 13 Juin 1961 à [Localité 4] (POLOGNE) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Florence GONTIER, avocat au barreau D'ORLEANS Ordonnance de clôture : 28 JUIN 2024 Audience publique du 07 Novembre 2024 tenue par M. Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'abse…