Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 20 mai 2025, 24/00648

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

20/05/2025

Numéro d'affaire

24/00648

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 MAI 2025 à Me Céline GUERIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - D…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 MAI 2025 à Me Céline GUERIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 20 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6SC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 05 Février 2024 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [U] [T] né le 17 Mars 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Céline GUERIN, avocat au barreau D'ORLEANS ET INTIMÉE : S.A.S. SFGP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Charlotte AVIGNON de la SELAS BARTHELEMY A…