Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 3 juin 2025, 23/00440

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • CDD / intérim • Requalification • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section A

Date

03/06/2025

Numéro d'affaire

23/00440

Résumé

C1 N° RG 23/00440 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane GRENIER la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR AU NOM DU PE…

Extrait

C1 N° RG 23/00440 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane GRENIER la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 03 JUIN 2025 Appel d'une décision (N° RG F 22/00101) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date du 09 décembre 2022 suivant déclaration d'appel du 26 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [V] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Stéphane GRENIER, avocat au barreau de la Drôme (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-001223 du 10/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : S.A.S. ENTHALPIA RHONE ALPES prise en la personne de son représentant en exercice N° SIRET 477 808 281 00117 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas PORTE de la SELARL Cabinet Vincent L…