Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 3 juin 2025, 24/02433

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

03/06/2025

Numéro d'affaire

24/02433

Résumé

N° RG 24/02433 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWSD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE :…

Extrait

N° RG 24/02433 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWSD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S. QUIDIS (enseigne SUPER U) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat régulièrement assigné par acte d'huissier en date du 12 septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Avril 2025 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame…