Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 28 mai 2025, 24/00115

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

28/05/2025

Numéro d'affaire

24/00115

Résumé

ARRET N°25/ N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COQZ [K] [T] [M] C/ S.A.R.L. SECUR 8 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2025 Dé…

Extrait

ARRET N°25/ N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COQZ [K] [T] [M] C/ S.A.R.L. SECUR 8 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, du 13 Décembre 2023, enregistrée sous le n° F 21/00106 APPELANT : Monsieur [K] [T] [M] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro N-97209-2024-002936 du 18/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMEE : S.A.R.L. SECUR 8 [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Frédérique URSULE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2…