Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 mai 2025, 23/02725

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Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 1re chambre sociale
Date: 28/05/2025
Numéro d'affaire: 23/02725

Résumé

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG…

Extrait

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02725 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N° RG F 21/00094 APPELANT : Monsieur [T] [P] né le 03 Juillet 1961 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me CROS, avocate au barreau de Montpellier INTIMEE : La Société BK [Localité 1], immatriculée au Registre National des Entreprises sous le n° 844 871 475 et dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valérie MOIROUD de la SELARL CAT'AVOC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du 12 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En a…