Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 28 mai 2025, 24/00761

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

28/05/2025

Numéro d'affaire

24/00761

Résumé

Arrêt n° du 28/05/2025 N° RG 24/00761 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2025 APPELANT : d'un jugement re…

Extrait

Arrêt n° du 28/05/2025 N° RG 24/00761 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 23/00249) Monsieur [C] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : S.E.L.A.R.L. [V] [Y] prise en la personne de Me [Y] [V] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL ETABLISSEMENTS BULCOURT AUBRY [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES L'AGS CGEA D'[Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affair…