Cour d'appel de Angers, Chambre Prud'homale, 22 mai 2025, 22/00208

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Prud'homale
Date: 22/05/2025
Numéro d'affaire: 22/00208

Résumé

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00208 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7NA. Jugement Au fond, ori…

Extrait

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00208 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7NA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00077 ARRÊT DU 22 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Bertrand SALQUAIN de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE ET LOIRE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Lysiane KARKI de la SARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20220138 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2025 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, dev…