Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 22 mai 2025, 23/00438

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Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 22/05/2025
Numéro d'affaire: 23/00438

Résumé

[Y] [V] C/ S.A.S. METROPLAST C.C.C. le: 22/05/2025 à : Me PELEIJA Me PIDOUX Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/05/2025 à : Me NICOLAI…

Extrait

[Y] [V] C/ S.A.S. METROPLAST C.C.C. le: 22/05/2025 à : Me PELEIJA Me PIDOUX Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/05/2025 à : Me NICOLAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 MINUTE N° N° RG 23/00438 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHQS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 28 Juin 2023, enregistrée sous le n° F21/00256 APPELANT : [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Maïté PELEIJA, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : S.A.S. METROPLAST prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florence PIDOUX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, Me Leslie NICOLAI, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Ma…