Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 mai 2025, 24/06682

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

22/05/2025

Numéro d'affaire

24/06682

Résumé

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) N…

Extrait

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06682 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJYN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 24/00873 APPELANTE : S.A.S. PETER, prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 INTIMÉE : Madame [P] [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ariane SOSTRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1818 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Avril 2025, en audience publi…