Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 22 mai 2025, 23/00446

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Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Obligation de sécurité • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale 4-6
Date: 22/05/2025
Numéro d'affaire: 23/00446

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXU AFFAIRE : [H]…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXU AFFAIRE : [H] [C] C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/00121 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole Anne GREFF Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [C] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Carole-Anne GREFF, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTE **************** Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE…